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Démarches administratives

Pour toutes vos démarches administratives (CNI, passeports, recensement militaire, titre de séjour, certificat d'immatriculation...) un site internet est à votre disposition : www.service-public.fr

Passeport biométrique et carte nationale d'identité

La mairie de Vaux en Beaujolais n'est pas équipée d'une borne biométrique.

Pour vos demande de passeport et de carte d'identité, il vous est conseillé de prendre rendez-vous soit à la mairie de villefranche, soit Gleizé, Belleville, Lamure

 

Reconnaissance antérieure d'un enfant 

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.



Dossier de Mariage

Pièces à produire : chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • 1 extrait de l'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois.
  • Informations relatives aux témoins

Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.


Contrat de PACS - Pacte Civil de Solidarité

Pièces à produire :

  • 1 pièce d'identité en cours de validité pour chacun des partenaires
  • 1 extrait des actes de naissance avec filiation de moins de 3 mois pour chacun des partenaires
  • la déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliane, et résidence commune (cerfa 15725)
  • la convention du PACS (cerfa 15726 ou rédaction sur papier libre)

Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (certificat de coutume, certificat de non-PACS de la part du service central de l'Etat Civil pour les étrangers). Dans certaines situations particulières (protection juridique), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Changement de prénom

Pièces à produire :

  • 1 pièce d'identité en cours de validité
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
  • un justificatif de domicile récent
  • des éléments prouvant l'intérêt légitime (scolarité, enfance, vie professionnelle, vie personnelle, témoignages, copies de lettres...)

Le demandeur doit déposer en mains propres son dossier au secrétariat de mairie. Pour une demande concernant un enfant mineur, la présence des 2 parents est exigée.

Après instruction, une copie de la décision est notifiée au demandeur et les avis de mentions sont adressés pour mises à jour des actes.

 

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